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AVOCAT FISCALISTE LILLE FUSION ACQUISITION DE SOCIETE ET CONTROLE FISCAL

Samedi 4 Septembre 2010
St Rosalie

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AVOCAT ET LE CONTROLE FISCAL DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES.
AVOCAT SUR LILLE ET FUSIONS ET ACQUISITIONS
AVOCAT SPECIALISE DANS LE DROIT DES SOCIETES





   

Faut-il prendre les services d'un avocat lors d'un controle fiscal ?

Sachez avant tout qu'il existe deux types de controle fiscal:

ESFP
L'ESFP est un examen de la situation fiscale personnelle.

LA VERIFICATION DE COMPTABILITE
Une vérification de comptabilité est un contrôle fiscal de l'entreprisequi est  réalisé sur place par inspecteur des impôts. Elle consiste à vérifier l'impôt sur les sociétés, les BIC les bénéfices non commerciaux BNC , les bénéfices agricoles réels, et les taxes sur le chiffre d'affaires. Elle se différencie du contrôle sur pièces, qu'effectue l'administration sur les déclarations fiscales, les actes portés à sa connaissance, et les divers recoupements qu'elle effectue.

Pour vous défendre face à l'administration fiscale, il est conseillé de faire appel à un avocat fiscaliste


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