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Vendredi 12 Mars 2010 St Justine |
Conditions Generales De Ventes |
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU LOGICIEL TOTOCAM
| Article 1 - APPLICATION DES CONDITIONS Toute commande effectuée auprès de TOTOCAM entraîne l'acceptation expresse et sans réserve des conditions générales de vente Article 2 - CONDITION D' ACHAT La version de démonstration du logiciel TOTOCAM est disponible gratuitement sur ce présent. site. Pour acheter le CD ou disquette du logiciel TOTOCAM, vous devez appeler le numero surtaxé d' ALLOPASS affiché dans le logiciel ou utlider la plateforme carte bleue, si vous souhaitez payer par Carte Bancaire. Dans ces deux cas, un code vous sera délivré. Afin de vous livrer le logiciel TOTOCAM sur support matériel (CD, disquette...), ainsi que sa notice d'utilisation, le code Allopass, obtenu en appelant le numéro surtaxé ou en utilisant le paiement par carte bancaire, devra nous être communiqué par courrier avec vos coordonnés à l'adresse suivante: TOTOCAM BP 66 62440 Harnes Article 3 - DISPONIBILITE TOTOCAM honore ses commandes dans la limites des stocks disponibles. Article 4 - LIVRAISON ET MISE A DISPOSITION Sauf indisponibilité ou périodes de fermeture indiquées sur le site, TOTOCAM garantit la préparation et l’expédition de la commande dans 6 semaines après réception du code ALLOPASS . Celle-ci une fois expédiée est livrée au client. à condition que ce dernier a bien fournit ses coordonnées. Article 5 - DROIT DE RETRACTATION En cas de vente à distance, le client dispose, en vertu de l’article L121-16 et suivants du Code de la consommation, d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison pour retourner à ses frais le produit à TOTOCAM. Conformément à l’article L121-20-2-4° du Code de la consommation, lorsque le produit est un logiciel, il ne sera échangé ou remboursé que s'il est retourné non descellé. Article 6 - FORCE MAJEURE - CAS FORTUIT Sont considérés comme cas fortuits ou de force majeure, qui dégagent TOTOCAM de toute obligation de faire, les grèves, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, les incidents de fabrication, les perturbations dans les transports, les difficultés d’approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, les perturbations liées à l’Internet, les ruptures de télécommunication ou tout autre événement fortuit qui empêche ou retarde totalement ou partiellement l’exécution des obligations de TOTOCAM. Article 7 - CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître des contestations pouvant naître à quelque titre que ce soit des présentes conditions générales de vente auxquels elles s’appliqueront. |
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